Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

Cette Politique de Confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter aux adresses suivantes :

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Potos du Rugby sont les suivantes :

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur s'inscrit à l'application.

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités d'accès au service et de contact pour la récupération de lots gagnés dans Potos du rugby.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

L’éditeur peut parfois mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec l’éditeur pour la fourniture de produits et services, ou aidant l’éditeur à commercialiser ses produits auprès des clients.

Fournisseurs de services

L’éditeur partage des données personnelles avec des sociétés qui fournissent des services tels que le traitement d’informations, l’exécution de commandes client, la livraison de produits, la gestion et le développement de données clients, la fourniture d’un service client, l’évaluation de votre intérêt pour nos produits et services, et la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de développement de clientèle. Ces sociétés sont dans l’obligation de protéger vos données et peuvent se trouver dans tout pays dans lequel l’éditeur exerce des activités.

Autres

L’éditeur pourra être amenée, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre, à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales d’utilisation, ou pour protéger nos activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pouvons transférer toutes les données personnelles recueillies au tiers concerné.

L'inscription par Facebook ou par Google permettent à l’éditeur d'importer les données nécessaires à l'inscription au service.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Potos du Rugby est hébergé par la société DAG Technologies, dont le siège est situé à l'adresse suivante : P.A. Côte Rousse 180 rue du Genevois, 73000 Chambéry.
DAG Technologies peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09.82.57.08.32
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Il peut être contacté depuis le formulaire de contact du site.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Marc ANDREU.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits énumérés ci-après.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en accédant à l'écran "Paramètres" de l'application Potos du Rugby.
L'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en contactant Potos du Rugby à l'aide du formulaire prévu à cet effet à l'adresse suivante : https://www.potosdurugby.com/contact

b. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Toutefois, Potos du Rugby n'utilisant pas les données personnelles de ses utilisateurs en dehors de l'accès au service, et ces données étant modifiables depuis l'écran "Paramètres" de l'application, Potos du Rugby n'a aucun moyen d'action supplémentaire que ceux mis à disposition des utilisateurs.
Un changement de politique de Potos du Rugby sur ce point entrainera la diffusion d'un e-mail aux utilisateurs les informant desdites modifications.

c. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives à la navigation de l'utilisateur.
Aucune donnée personnelle de l'utilisateur n'est stockée dans les cookies.

Trois types de cookies sont utilisés :

Cookies techniques de navigation

Les cookies techniques de navigation sont destinés au confort des utilisateurs. Il servent par exemple à l'identification de la session utilisateur. C'est de cette manière que le site sait quel est l'utilisateur connecté au gré de sa navigation sur le site.
Ils permettent également d'adapter le comportement du site comme par exemple lorsque l'utilisateur valide ou invalide le bandeau d'utilisation des cookies A ce moment, un cookie est placé sur l'ordinateur de l'utilisateur pour que le bandeau ne s'affiche plus lors des prochaines visites.

Cookies suivi statistiques

Ces cookies permettent à Potos du Rugby de traiter des statistiques et des informations sur le trafic.
Ces statistiques permettent de comprendre le comportement des utilisateurs sur le site et de proposer des modifications graphiques et nouvelles fonctionnalités.

Cookies de services externes

Potos du Rugby utilise des services externes pour améliorer son contenu (Youtube) ou permettre le partage sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram).
Ces services externes utilisent des cookies sur lesquels Potos du Rugby n'a aucun contrôle.
Ces services peuvent être désactivés par le biais du bandeau visible sur le site tant que l'utilisateur n'a pas décidé de valider ses préférences en la matière.

Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

De plus, le site intègre des boutons de partage sur les réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager le site à ses amis. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de Politiques de Confidentialité propres et de Conditions Générales d'Utilisation différentes de Potos du Rugby. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les Politiques de Confidentialité et les Conditions Générales d'Utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://www.potosdurugby.com/politique-de-confidentialite

Potos du Rugby se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé par mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue le : 28/07/2018