Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur l’application Potos du Rugby

Cette page (et tous les documents auxquels elle se réfère) vous informe sur les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser l'application Potos du Rugby telle que disponible sur l'App Store et Google Play (désigné comme « Potos du Rugby » dans les prochains paragraphes), en tant que simple visiteur ou qu'utilisateur inscrit (désigné par "vous" dans les prochains paragraphes).
En utilisant Potos du Rugby, vous déclarez accepter expressément sans réserve les présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales d'utilisation ou n'importe quelle disposition prévue par tout autre document auquel elles se réfèrent, nous vous demandons de vous abstenir d'utiliser Potos du Rugby.

1. Informations sur la société

L’application « Potos du Rugby » se réfère à la société MesPetitsPotos, une société par actions simplifiée au capital de 16 000 € enregistrée en France au Registre des Commerces et des Société de la ville de Romans sous le numéro 837 872 407, dont l’adresse est située au 535 chemin du Fenouillet 26160 Saint-Gervais-sur-Roubion

2. Gestion des données personnelles

Potos du Rugby protège vos données personnelles et votre vie privée conformément aux règles européennes et françaises les plus strictes applicables en la matière.

Les données personnelles saisies par l'utilisateur lors de la création de son compte sont les suivantes : pseudo, prénom, nom, adresse électronique, mot de passe, date de naissance, club de rugby du TOP 14 préféré.

Des données personnelles peuvent aussi être renseignées / modifiées sur la page « mon compte » : civilité, code postal, ville, pays, consentement pour recevoir les alertes concernant votre ligue, consentement pour recevoir des newsletters du Site et consentement pour recevoir des newsletters des partenaires du Site.

Enfin, d'autres données publiques dites « de navigation » sont collectées mais en aucun cas elles ne permettent votre identification : l'adresse IP (adresse de l'ordinateur), le fournisseur d'accès internet (ISP), le type et la langue du navigateur, les contenus des cookies reçus, la date et l'heure de chaque connexion, les pages visitées sur le site et les clics réalisés, le canal de connexion vers l’application Potos du Rugby.

3. Utilisation, modification et suppression des données collectées

Les données collectées sont nécessaires pour :

Vous pouvez à tout moment modifier vos données sur la page « mon compte ». Vous pouvez notamment vous désabonner des emails envoyés par le Site sur cette page, ou bien en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de l'email.

En ce qui concerne la suppression : en application de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu. Pour cela, il suffit d'envoyer un email à support@potosdurugby.com en précisant votre demande.

Les données personnelles que nous recueillons nous permettent de vous informer des dernières annonces produits, des mises à jour logicielles et des événements Potos du Rugby à venir. Si vous ne souhaitez pas faire partie de notre liste de diffusion, vous pouvez décider de vous désinscrire à tout moment.

Nous utilisons également vos données personnelles pour créer, développer, utiliser, livrer et améliorer nos produits, services, contenus et publicités, et à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude. Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles dans des objectifs de sécurité des comptes et réseaux, notamment afin de protéger nos services pour le bénéfice de tous nos utilisateurs.

Lorsque nous utilisons vos données à des fins de lutte contre la fraude, c’est suite à une transaction en ligne auprès de nous. Nous limitons notre utilisation des données à des fins de lutte contre la fraude aux données strictement nécessaires et dans le cadre de nos intérêts légitimes estimés afin de protéger nos clients et nos services. Pour certaines transactions en ligne, nous pouvons également vérifier les informations que vous nous avez fournies auprès de sources publiquement disponibles.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles, notamment votre date de naissance, pour vérifier votre identité, identifier des utilisateurs et déterminer les services appropriés. Par exemple, nous pouvons déterminer l’âge du détenteur d’un compte Potos du Rugby grâce à sa date de naissance.

De temps en temps, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour envoyer des notifications importantes, telles que des communications sur les achats, et les modifications apportées à nos conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Ces informations étant importantes pour vos relations avec Potos du Rugby, vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces communications.

Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour des audits, analyses de données et recherches dans le but d’améliorer les produits, services et communications clients Potos du Rugby.

Si vous participez à un tirage au sort, un concours ou un événement promotionnel similaire, nous pouvons utiliser les informations que vous communiquez dans le cadre de la gestion de ces programmes.

Potos du Rugby est une marque déposée par la société MespetitsPotos à l'INPI sous le numéro 4410076.

4. Divulgation à des tiers

Potos du Rugby peut parfois mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec Potos du Rugby pour la fourniture de produits et services, ou aidant Potos du Rugby à commercialiser ses produits auprès des clients.

Fournisseurs de services

Potos du Rugby partage des données personnelles avec des sociétés qui fournissent des services tels que le traitement d’informations, l’exécution de commandes client, la livraison de produits, la gestion et le développement de données clients, la fourniture d’un service client, l’évaluation de votre intérêt pour nos produits et services, et la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de développement de clientèle. Ces sociétés sont dans l’obligation de protéger vos données et peuvent se trouver dans tout pays dans lequel Potos du Rugby exerce des activités.

Autres

Potos du Rugby pourra être amenée, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre, à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales d’utilisation, ou pour protéger nos activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pouvons transférer toutes les données personnelles recueillies au tiers concerné.

5. Virus, piratage et autres actes délictueux

Vous ne devez pas en aucun cas commettre des agissements délictueux à l'encontre de l’application Potos du Rugby notamment en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, « bombes à retardement », ou tout autre matériel nuisible ou technologiquement dangereux pour Potos du Rugby. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à Potos du Rugby, au serveur sur lequel Potos du Rugby est stocké ou n'importe quel serveur, ordinateur ou base de données connectés à Potos du Rugby. Vous ne devez en aucun cas tenter de nuire au bon fonctionnement de l’application, par une attaque en déni de service.

En violant cette disposition, vous commettez un délit pénal en application des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, relatifs à la répression des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

La responsabilité de Potos du Rugby ne pourra pas être engagée en cas de pertes ou dommages causés par un virus, ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres, en raison de votre utilisation de l’application Potos du Rugby ou des téléchargements que vous aurez effectué, ou sur tout site Web auquel il est lié.

6. Compétence judiciaire et loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation, et tous documents auxquels elles font référence, sont soumis à la loi française.

Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour toute action judiciaire dont le fondement est lié à l’application Potos du Rugby ou l'utilisation de nos services. Toutefois Potos du Rugby se réserve le droit d'engager des poursuites à votre encontre, en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation, dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.

7. Réclamations

Si vous avez des réclamations au sujet des données figurant sur le site, ou concernant le jeu, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : support@potosdurugby.com, en détaillant l'objet de votre réclamation.

8. Utilisations interdites

Vous acceptez également de ne pas reproduire, copier ou revendre toute partie du site en violation des dispositions des conditions générales d'utilisation de l’application Potos du Rugby.

Vous acceptez également de ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber une partie de Potos du Rugby, tout équipement ou réseau sur lequel Potos du Rugby est stocké, tous les logiciels utilisés dans la fourniture du Site, ou tout équipement ou réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par un tiers.

9. Suspension et résiliation

Potos du Rugby déterminera, à sa seule discrétion, s'il y a eu violation de la présente politique d'utilisation responsable lors de votre utilisation de notre application. En cas de la violation de cette politique d'utilisation, Potos du Rugby pourra prendre les mesures appropriées. Sans préjudice de ce qui précède, le fait de ne pas se conformer à la présente politique d'utilisation responsable constitue une violation substantielle des conditions générales d'utilisation de l’application aux termes desquelles vous êtes autorisé à utiliser l’application, et peut entraîner tout ou partie des mesures suivantes :

10. Les modifications de l’application

Potos du Rugby peut actualiser l’application régulièrement, et peut modifier son contenu à tout moment. En cas de nécessité, Potos du Rugby se réserve le droit de suspendre l'accès à l’application, ou de le fermer indéfiniment. Tous contenus publiés sur l’application peuvent s'avérer ne plus être à jour, à tout moment, et Potos du Rugby n'a aucune obligation de les actualiser.